Depuis quelques années, Dubaï est devenu l’une des destinations préférées des investisseurs étrangers. Ce succès est dû au tissu économique florissant de la ville ainsi qu’aux nombreuses zones franches, qui présentent des avantages relativement intéressants. Découvrez de quoi il s’agit et pourquoi il est intéressant d’y créer une entreprise.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une zone franche ?
Une zone franche est un espace géographique dédié où les entreprises peuvent exercer leurs activités en profitant de certains avantages économiques. Elle présente de nombreux avantages. Le premier est relatif aux impôts. La création d’une société dans une zone franche à Dubaï permet de bénéficier d’une exonération fiscale complète sur les revenus ou les bénéfices.
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Elle favorise également un rapatriement de l’entièreté des capitaux et des bénéfices vers le pays d’origine des investisseurs (pour les étrangers) ou encore une exonération des droits de douane à l’importation ou à l’exportation. De plus, les zones franches proposent une grande souplesse dans la réalisation des démarches administratives du personnel, dans l’engagement sur les affaires internationales et dans la gestion des biens immobiliers. Cela dit, le succès de la première zone franche Jebel Ali a engendré la naissance de nombreuses autres zones similaires. Aujourd’hui, on retrouve plus d’une trentaine d’espaces dédiés répartis sur tout le territoire.
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Le processus d’enregistrement d’une société dans une zone franche à Dubaï
Le processus de création d’entreprise dans une zone franche est relativement semblable à celui de la création dans une zone classique (Mainland). Il faut tout d’abord choisir une activité commerciale et trouver la zone franche qui vous convient le mieux. Au besoin, il est possible de faire appel à un professionnel pour des recommandations sur les zones et leurs spécificités. Vous devez ensuite choisir la forme juridique (Free Zone Establishment, société de zone franche ou Succursale) et le nom de la société. Ce dernier doit respecter des normes précises. Il ne doit pas évoquer un langage blasphématoire et faire référence à des perceptions religieuses ou politiques.
Puis, il faudra demander une licence qui dépendra des prestations proposées. La licence de service est relative aux activités de commerce ou de comptabilité. La licence commerciale, quant à elle, est destinée aux activités d’achat, d’import ou d’export. Enfin, la licence d’activités commerciales générale est liée au commerce de divers types de marchandises et la licence industrielle est liée aux activités de fabrication, de conditionnement ou de transformation. Les documents requis pour la création de la société sont entre autres :
- les pièces de l’investisseur,
- les statuts de la société,
- le certificat d’incorporation.
Vous devrez également ouvrir un compte d’entreprise dans une banque dubaïote. Selon certaines zones franches, la création d’un compte bancaire peut présenter des difficultés. Il est donc conseillé de faire appel à un spécialiste de la création d’entreprise dans les Émirats arabes unis.
Les ressortissants étrangers peuvent-ils posséder des biens immobiliers dans ces zones à Dubaï ?
Il n’existe aucune restriction particulière à la création d’une société ou à la possession de biens immobiliers par les ressortissants étrangers dans les zones franches. Ces zones ont par ailleurs la particularité de ne pas exiger un sponsor local à la création d’entreprise. En tant qu’étranger, il faudra simplement vous assurer d’être éligible au visa.
