Désirez-vous créer ou modifier votre entreprise ? Voulez-vous procéder à une cessation de société ? Vous devez absolument prendre par la rédaction d’une annonce légale. En effet, elle apparaît comme la condition sine qua non pour la validation de toutes vos formalités. Ce texte suit une démarche méthodique à connaître afin de limiter les cas de rejet. Retrouvez donc dans cet article les points essentiels à maîtriser pour rédiger une annonce à caractère légal.
Plan de l'article
Entre rédaction synthétique et formelle : laquelle choisir ?
Une annonce légale se rédige généralement de deux manières différentes à savoir : la rédaction synthétique et celle formelle. Qu’est-ce qui caractérise chacune d’elle ?
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La rédaction synthétique pour un coût moins cher
La forme synthétique d’une rédaction d’annonce s’utilise lorsque vous désirez écrire le moins de lignes possible. Cette technique exige un résumé des mentions obligatoires et des informations légales afférentes à l’entreprise. Si vous optez pour cette forme, vous feriez mieux d’utiliser des abréviations conventionnelles pour les mentions légales. Autrement, votre annonce risque d’être simplement rejetée par le greffier. Pour une meilleure optimisation de votre rédaction, vous pouvez voir les annonces légales sur cette page afin de prendre connaissance des diverses formes et choisir celles qui vous conviennent selon votre objectif. Dans tous les cas, vous devriez rendre votre annonce bien lisible et compréhensible pour éviter sa nullité.
La rédaction formelle pour une meilleure transparence
Le caractère formel de la rédaction vous oblige à donner les informations les plus complètes sur votre entreprise ou sur votre société. Ceci vous éviterait tout type de désaccord entre vous et vos partenaires, et vous assurerait une totale transparence économique. Même si cette manière de procéder vous demandera assez, aussi bien en temps, en argent qu’en énergie, elle demeure la forme la plus utilisée par les grandes sociétés. De ce fait, la rédaction formelle reste plus appréciée que celle synthétique qui vous limite aux simples résumés.
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Une annonce légale : quelles modalités de réussite ?
Que vous vous retrouviez en face d’une rédaction synthétique ou formelle, certaines mentions obligatoires doivent figurer sur votre annonce et, le tout dans un encadré de sorte à être présenté au journal officiel d’annonces légales. Voici quelques exemples de ces modalités :
- Le titre : centré et écrit en lettre majuscule ;
- Le ou les sous-titre(s) écrit(s) en minuscule et centré(s) ;
- 34 caractères au moins et 40 au plus sur chaque ligne (y compris les espacements) ;
- L’insertion d’un espace entre les alinéas ;
- L’insertion d’un espace avant et après chaque sous-titre écrit en minuscule et centré.
Mentions obligatoires et contenu de l’annonce
Votre annonce, destinée à un public assez large dont vous ignorez la portée, doit spécifier toutes les informations relatives à l’entreprise ou à la société, aux différents dirigeants et à l’objet de l’annonce légale. Elles constituent des conditions sans lesquelles votre texte ne correspondrait pas aux normes prescrites. Vous devez entre autres vous munir de toutes les pièces justificatives de votre entreprise pour répondre aux exigences en vigueur. Aussi, doivent y figurer la dénomination de votre société ou entreprise, son sigle, son capital, sa forme juridique, l’adresse de son siège social et son numéro d’identification. Toutefois, d’autres informations utiles pour décrire entièrement la société peuvent aussi s’ajouter à la liste.
Vous pouvez en outre opter pour la rédaction de votre annonce en ligne, car cela dépend de vos objectifs. Dans tous les cas, vous devez respecter les modalités suscitées.
