Juridique

Dans le domaine juridique et contractuel, deux concepts souvent discutés sont l’imprévision et le fait du prince. Bien qu’ils puissent ...

La réglementation REACH, acronyme de Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals, représente un cadre législatif européen fondamental, établi pour ...

L’interdiction et la signalétique occupent désormais une place prépondérante, que ce soit sur la route, dans les lieux publics ou ...

Lors du processus pour l’acquisition d’une société, d’un fonds de commerce ou des titres sociaux de parts, il est capital ...

De nombreuses personnes travaillent désormais sous contrat à durée déterminée. Toutefois, le contrat à durée indéterminée (CDI) reste le plus ...

Le commerce local est l’un des différents types de commerce qui contribue à l’économie française. Il ...

Une holding est une entreprise dont le but est de détenir des participations dans d’autres entreprises, dans le but de ...

La création d’une entreprise implique de nombreuses étapes, notamment le choix de la forme juridique. C’est ainsi qu’on retrouve des ...

Les lois sur les pauses au travail diffèrent selon les réglementations spécifiques à un secteur d’activité ou à l’entreprise dans ...

La résiliation d’un contrat est une chose très fréquente de nos jours. Il existe de nombreuses procédures qui permettent à ...

Dans le monde des affaires, la création d’une entreprise constitue une étape cruciale pour tout entrepreneur souhaitant concrétiser son projet. ...

En principe, chaque institution a son propre règlement intérieur. Les entreprises, les entreprises, les universités, les ...

Dans le monde du travail, les conventions collectives jouent un rôle central en établissant un cadre réglementaire pour les relations ...

Une raison sociale est très importante lors de la création d’une entreprise et nécessite un intérêt particulier. Une entreprise a ...

Dans les formalités de création d’une société, le choix de la forme juridique est crucial. La forme juridique aura en ...

La planification successorale peut apporter une certaine tranquillité d’esprit, en garantissant que vos biens, vos intérêts et vos proches seront ...

Lors de la création d’une société, vous pouvez choisir de vous verser des honoraires en tant que directeur de la ...

Certaines conditions de travail dans les entreprises opposent parfois les employés aux employeurs et les conduisent dans des relations conflictuelles. ...

Les accidents qui se produisent durant les heures de travail et sur le lieu de travail sont catégorisés d’ordre professionnel, ...

Vous venez de créer votre entreprise et vous ne savez pas comment faire pour publier l’annonce légale de votre société ...

Le milieu professionnel, qu’il soit privé ou public, est sujet à de nombreux maux tels que le harcèlement moral. Atteignant ...

La tutelle est une alternative judiciaire ayant pour objectif d’assurer la protection d’un individu majeur et/ou de son patrimoine (partiellement ...

L’idée de la création d’une société est très en vogue en France. C’est une initiative qui permet de mener une ...

La cybersurveillance est un sujet brûlant d’actualité depuis le début de la crise du Covid-19. Où en est-on ...

Dans un monde digitalisé qui est caractérisé par une effusion de données importantes, la protection des données personnelles est importante. ...