Juridique

Lorsqu’on expédie des marchandises à l’international, les procédures douanières peuvent se révéler complexes. Parmi les documents requis, la facture douanière ...

Dans le quotidien des administrations publiques, les décisions et les directives se structurent selon une hiérarchie précise. Cette organisation permet ...

La loi de 1901 sur les associations laisse une grande liberté à la gestion et à ...

L’indice FFB, acronyme de la Fédération Française du Bâtiment, est un indicateur clé dans le secteur de la construction en ...

La conclusion anticipée d’un contrat de travail saisonnier peut être un défi, avec des implications légales à considérer. Que vous ...

Le statut juridique est une forme qui est attribuée à une entreprise lors de sa création. Il conditionne beaucoup son ...

Conclu entre un apprenti et un employeur, le contrat d’apprentissage permet à un individu de suivre ses études en alternance ...

L’audit légal et l’audit externe, bien que souvent confondus, jouent des rôles distincts au sein des entreprises. L’audit légal est ...

Vérifier sa couverture en responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est essentiel pour tout entrepreneur ou freelance. Il suffit d’une omission ...

Lorsqu’un salarié se retrouve face à une rupture de contrat de travail, la question de la prime de licenciement devient ...

La pause méridienne, ce moment clé de la journée de travail, est régie par des règles précises que chaque salarié ...

De nouvelles opportunités s’offrent à vous et vous pensez déménager ? Il faut dire que pour les AESH, les ...

Les fermetures administratives, souvent imposées pour des raisons sanitaires ou de sécurité, ont des répercussions économiques considérables sur les entreprises. ...

Lorsqu’une entreprise traverse des turbulences financières insurmontables, la fermeture peut s’imposer comme la seule issue viable. Ce processus, souvent chargé ...

Les contrats intelligents, ou ‘smart contracts’, révolutionnent les transactions numériques par leur capacité à s’exécuter automatiquement lorsque certaines conditions sont ...

Depuis son adoption en 1977, la Loi 101, ou Charte de la langue française, a façonné le visage linguistique du ...

Lorsqu’on entre dans un domaine spécifique, il faut produire les bons documents pour démontrer son expertise. Par exemple, un médecin ...

Identifier et documenter un abus de pouvoir nécessite une approche méthodique et rigoureuse. Les victimes, souvent démunies face à l’autorité, ...

Les obligations des parties sont essentielles pour assurer le bon déroulement des contrats. Chaque partie, qu’il s’agisse d’un individu ou ...

Le projet de loi 64 en Ontario fait beaucoup parler de lui ces derniers temps. Cette législation vise à renforcer ...

Collecter des données aussi est un enjeu fondamental pour les entreprises à l’ère numérique. Avec la multiplication des régulations, comme ...

La signature d’un contrat de travail en CDI peut prendre du temps. Pensez à bien connaître les délais légaux pour ...

Les règles d’éthique sont essentielles pour guider les comportements et les décisions dans divers domaines. Que ce soit dans le ...

Les travailleurs indépendants en France doivent jongler avec diverses obligations administratives et financières, dont les cotisations versées à l’URSSAF. Ces ...

La Loi 25, récemment adoptée au Québec, vise à moderniser le cadre législatif entourant la protection des renseignements personnels. Cette ...

Naviguer dans la bourse d’emploi des notaires peut sembler complexe pour les non-initiés. Avec des offres variées et des exigences ...

L’intelligence artificielle transforme profondément le domaine juridique, offrant des outils innovants aux avocats pour améliorer leur efficacité. Les logiciels d’IA ...

Face à une situation de discrimination, vous devez connaître les recours disponibles pour défendre vos droits. Les discriminations peuvent se ...

Les smart contracts révolutionnent la manière dont les transactions s’effectuent, en automatisant et sécurisant les processus sans nécessiter d’intermédiaire. Cette ...

Le vieillissement de la population au Québec soulève des questions importantes sur les limites d’âge dans le monde du travail. ...

Choisir le bon statut pour son entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur solo. Ce choix influence de nombreux ...

La création d’une entreprise est un processus de longue haleine. Elle se fait suivant plusieurs étapes et prend en compte ...

Lors de transactions immobilières ou de certains actes juridiques, la mention ‘pour ordre’ apparaît souvent aux côtés d’une signature. Cette ...

Les entreprises naviguent dans un environnement où les régulations évoluent constamment. La conformité, c’est-à-dire le respect des normes légales et ...

Les entreprises, au-delà de leurs performances économiques, jouent un rôle fondamental dans la société. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) ...

L’organisation d’un jeu concours suscite souvent un vif engouement, mais pour préserver l’enthousiasme des participants, vous devez garantir l’équité et ...

Se retrouver confronté à une radiation URSSAF peut rapidement devenir source de stress pour les travailleurs indépendants. Cette situation, souvent ...

Dans le monde juridique, la classification des activités professionnelles est fondamentale, et pour les avocats, le code APE (Activité Principale ...

Les apprentis, souvent jeunes et en pleine formation, peuvent parfois se retrouver malades de manière inopinée. Une question fondamentale se ...

La fermeture d’une SARL peut être une tâche compliquée et coûteuse. La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une forme ...

Le numéro d’identification SIRET (Répertoire de l’identification des establments) est un identificateur numérique unique à 14 chiffres qui différencie les ...