Les États-Unis fournissent un terrain favorable à la création d’entreprise depuis de nombreuses années. Plusieurs multinationales de renommée mondiale ont profité des avantages qu’offrent les différents États américains tels que la Floride et le Delaware pour se développer. Pourtant, si l’État du Delaware semble plus approprié pour mener des affaires, la Floride possède aussi de nombreux atouts profitables aux entreprises. Avant de les découvrir, il convient d’appréhender certains préalables à la création d’entreprise aux USA.
Plan de l'article
Les préalables à connaître sur la création d’une entreprise aux USA
Si vous souhaitez créer une entreprise aux États-Unis, il est important de connaître les différentes options qui s’offrent à vous et la fiscalité à laquelle vous serez soumis.
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Les types de sociétés aux USA
En Floride, au Delaware ou dans n’importe quel État au pays de l’oncle Sam, vous pouvez créer l’un de ces 6 types de sociétés selon vos objectifs :
- la Sole Proprietorship,
- la Limited Liability Company ou LLC,
- la Corporation ou C-Corp ou S-corp,
- la General Partnership,
- la Limited Partnership,
- la Joint-Venture.
La Sole Proprietorship est le format des petites entreprises individuelles qui peuvent être ouvertes et détenues par une seule personne. La Limited Liability Company ou LLC est une société créée par un ou divers associés. La responsabilité de ses créateurs est limitée au montant de leur participation.
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La Corporation ou C-Corp ou S-corp comporte un ou plusieurs actionnaires capables de désigner un conseil d’administration et un président. Dans la General Partnership, deux ou plusieurs personnes sont associées pour mener des activités à but lucratif. Elle fonctionne sur la base des statuts et accorde des droits et obligations égales aux associés sauf disposition contraire des statuts.
La Limited Partnership est caractérisée par un directeur général chargé de sa gestion. Sa responsabilité est illimitée tandis que celle des autres associées ne peut être engagée que dans les limites de leurs apports. Quant à la Joint-Venture, elle consiste en une association de diverses entreprises en vue de créer une entité commune dédiée à une opération commerciale précise.
La fiscalité des entreprises aux USA : cas du Delaware et de la Floride
Les États-Unis sont connus en général pour leurs taux d’imposition favorables aux entreprises. Déterminé suivant la base imposable, l’impôt sur les sociétés est prélevé à 3 niveaux :
- l’impôt fédéral de 21 %,
- l’impôt étatique varie entre 0 et 9 % selon l’État,
- l’impôt des comtés ou villes compris entre 0 et 9 % selon le comté ou la ville.
Chaque État est ainsi libre de fixer le taux d’imposition qu’il souhaite. C’est pourquoi, dans le Delaware aux USA, l’impôt sur les sociétés est de 8,7 % depuis 2019. Toutes les sociétés dans cet État doivent payer aussi bien l’impôt de franchise que l’impôt sur le revenu. Dans une S-corp, ce sont les actionnaires individuels qui paient l’impôt.
L’impôt sur les sociétés en Floride est en revanche de 5,5 %. Les LLC, les Sole Proprietorship et les sociétés S-corp sont exonérées de tout impôt sur le revenu. Les particuliers ne se voient imposer aucune taxe sur le revenu. La Floride constitue donc un choix pertinent du point de vue de la fiscalité si vous envisagez de créer votre société aux USA.
Pourquoi éviter de créer votre société dans le Delaware ?
En dehors de la fiscalité, il est déconseillé de créer sa société au Delaware pour plusieurs raisons : la difficulté pour un non-résident d’obtenir un compte bancaire, la lutte de l’OCDE contre l’évasion fiscale offshore, la mauvaise image renvoyée par le Delaware et la surveillance minutieuse de l’administration fiscale du Delaware.
Difficulté pour un non-résident d’ouvrir un compte bancaire au Delaware
Depuis 2001, les non-résidents ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire au Delaware. Pour domicilier les sociétés, il faut fournir un Po Box (une boîte postale), ce qui empêche l’ouverture de compte bancaire.
La lutte contre l’évasion fiscale offshore engagée par l’OCDE
L’Organisation de coopération et de développement économiques réunit des pays comme les États-Unis qui souhaitent promouvoir la transparence fiscale au niveau des sociétés. Dans cet ordre d’idée, l’administration fiscale américaine du Delaware refuse que les sociétés offshores sans bureau ni personnel sur place ne mènent des activités dans cet État.
La mauvaise image renvoyée par le Delaware
Le Delaware affiche un dynamisme économique peu attrayant pour les sociétés. Il ne renvoie pas l’image d’un État prestigieux ni totalement sécurisant pour vos affaires. Cet État est privilégié par les Américains pour des améliorations fiscales et juridiques internes aux USA. En apprenant la localisation de votre entreprise, plusieurs de vos clients risquent d’afficher de la méfiance.
La surveillance minutieuse de l’administration fiscale du Delaware
Le fisc du Delaware surveille étroitement les entreprises étrangères domiciliées dans leur État. Par exemple, si un ressortissant français rédige des factures en France, le fisc effectuera des contrôles des transactions sur la base des accords relatifs à la convention d’assistance entre les États-Unis et la France. Si elle se rend compte que votre entreprise n’est pas domiciliée au Delaware, une taxe de 33,3 % vous sera appliquée. À ce propos, un résident français détenant une entreprise au Delaware a déjà été interpellé par le fisc en 2010 et jugé coupable par la cour d’appel de Nancy.
Choisissez plutôt la Floride pour votre entreprise aux USA
La Floride est un choix adéquat pour la création d’une entreprise aux États-Unis. La raison principale est sa fiscalité très avantageuse, mais aussi sa réputation, le peu de restrictions qu’elle impose aux sociétés, la possibilité de créer un compte et bien d’autres encore.
Un État disposant d’une bonne réputation
La Floride est un État dont l’économie reste florissante au fil des ans. Ses villes comme Orlando ou Miami ont acquis une renommée internationale. Avec des infrastructures très avancées, elle abrite plusieurs multinationales. Si vous lancez une activité sur le marché international depuis la Floride, vous bénéficierez d’une image prestigieuse par le biais de cet État.
La simplification dans la création et la gestion de votre société
L’État de Floride impose peu de contraintes dans la création d’une société. Seul ou accompagné, vous pouvez créer votre entreprise facilement. Vous pouvez obtenir une adresse physique sans difficulté, ce qui vous aidera à ouvrir votre compte bancaire sans entrave. Vous êtes libre de structurer votre société selon vos besoins. Vous bénéficiez aussi d’une protection de vos actifs personnels lorsque des poursuites judiciaires sont engagées envers votre entreprise.
Les avantages supplémentaires à prendre en compte
Mener ses activités commerciales ou de prestation de service est simple en Floride. L’État ne pose aucune restriction, ce qui vous permet de développer votre business plus rapidement. Vous n’êtes en plus pas obligé d’établir un budget annuel concernant la comptabilité. Il vous faut simplement vous acquitter d’une franchise qui doit être payée au plus tard le 1er mai de l’année en cours.
