Dans certains cas, lorsqu’un salarié se met en arrêt maladie, il perçoit des indemnités complémentaires de la part de son employeur. Lorsqu’un individu est dans cette situation, il peut être soumis à une contre-visite médicale. L’employeur use de ce moyen pour savoir si l’arrêt de travail de ses salariés est réel et justifié. Pour contrôler un salarié en arrêt maladie, il faut suivre une certaine démarche. Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus sur le sujet.
Plan de l'article
Les étapes à suivre pour contrôler un salarié en arrêt maladie
Pour faire contrôler un salarié en arrêt maladie, il faut en premier lieu consulter la convention collective de travail. Cette première étape vous aide à savoir si vous avez la possibilité d’avoir recours au contrôle médical ou si vous devez verser des indemnités journalières en complément. Cela permet également de connaitre les obligations spécifiques que l’employeur a envers le salarié. Avant de faire quoi que ce soit, il faut attendre de recevoir l’arrêt de travail de l’employé. Le patron doit prendre connaissance de l’arrêt de travail dans les 48 heures. Dès que le document lui est remis, il peut mandater le médecin de son choix. Pour effectuer une contre-visite médicale, ce dernier devra se rendre sur le lieu de repos qui a été mentionné sur l’arrêt de travail, à une heure spécifique.
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Les marges de manœuvre de l’employeur
L’employeur a la possibilité d’user de plusieurs moyens pour prouver que l’arrêt maladie d’un de ses salariés est abusif. Pour pouvoir agir en conséquence, il faut qu’il démontre l’opposition du salarié ou sa carence. Il peut y arriver que des employés refusent de passer la contre-visite médicale.
Certains quittent leur domicile en dehors des heures de sorties autorisées, d’autres communiquent une adresse incomplète ou fausse. La suspension du versement des indemnités compensatoires est effective dès qu’on trouve des preuves irréfutables.
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Autorisation d’absence du domicile
Les employés en arrêt maladie doivent sortir de chez eux à des heures bien précises. En effet, ils doivent se trouver chez eux tous les jours entre 9 h et 11 h du matin et l’après-midi entre 14 h et 16 h. Dans certaines situations, les médecins autorisent des sorties sans restriction d’horaires à certains patients. Pour pouvoir s’absenter durant plusieurs jours, il faut faire une demande d’autorisation à la CPAM, au moins 2 semaines à l’avance. Ces règles ont été mises en place pour éviter que l’employé en arrêt maladie rate la visite médicale de contrôle.
