On entend beaucoup parler du bail 3 6 9 ces derniers temps. Mais qu’est-ce que c’est réellement ? à qui s’applique ce modèle de contrat de bail ? Et surtout, que faut-il savoir avant de souscrire à un tel contrat ? Ce sont les questions auxquelles nous allons nous focaliser au cours de cet article. Découvrez donc les détails tout de suite !
Plan de l'article
Bail 3 6 9 : qu’est-ce que c’est exactement ?
On entend beaucoup parler du bail 3 6 9, mais sans avoir les détails sur le sujet. Pour commencer cet article, nous allons donc vous expliquer ce que c’est exactement que le bail 3 6 9 pour que vous puissiez mieux appréhender le sujet.
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Ce qu’il faut savoir avant tout c’est qu’il s’agit ici d’un bail commercial classique. Autrement dit, il consiste à louer un local pour une période déterminée. Dans ce modèle de contrat de bail, la période est bien déterminée et vous allez tout de suite comprendre pourquoi.
Les chiffres 3, 6 et 9 dans le bail 3 6 9 ont chacun un sens. Il s’agit en fait de l’échéance d’un contrat. Vous l’aurez compris, l’échéance dans un contrat de bail 3 6 9 est donc soit de 3 ans, de 6 ans ou de 9 ans. Mais qu’est-ce qui se passe exactement pendant cette période ?
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Un contrat de bail exige de chaque partie (loueur et locataire) un engagement. Que ce soit le loueur ou le locataire, aucune des parties ne peut résilier le contrat avant l’échéance mentionnée dans le contrat. Et comme on l’a vu plus haut, dans un bail 3 6 9, cette échéance est de 3, 6 ou 9 ans. Ni le propriétaire (loueur) ni le locataire ne peuvent donc mettre fin au contrat avant les 3, 6 ou 9 ans après la signature de celui-ci.
Ce modèle de bail offre une assurance autant pour le propriétaire que pour le locataire. De son côté, le propriétaire a l’assurance de toujours percevoir son loyer jusqu’à l’échéance annoncée. Et de l’autre côté, le locataire a l’assurance que le loyer n’augmentera pas jusqu’à cette échéance sauf si c’est indiqué dans le contrat.
Il s’agit donc ici d’un contrat gagnant-gagnant. Toutefois, il est important de préciser qu’il faut des conditions très spécifiques pour pouvoir profiter du bail 3 6 9. Voyons tout de suite à qui s’adresse ce modèle de contrat de bail.
A qui s’adressent les contrats de bail 3 6 9 ?
En effet, le contrat de bail 3 6 9 ne s’adresse pas à monsieur et madame tout le monde. Pour prétendre à ce modèle de bail, pour le locataire, il faut respecter les conditions suivantes :
Le locataire doit avant tout être une entreprise en activité et enregistrée au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS). On ne peut donc pas prétendre à un contrat de bail 3 6 9 en tant que particulier.
De plus, le local qui sera loué dans un contrat de bail 3 6 9 doit être utilisé pour exercer des activités professionnelles commerciales, industrielles ou artisanales. Sans ces deux conditions, le locataire ne peut pas contracter un bail 3 6 9.
De son côté, le propriétaire du local doit également respecter certaines conditions :
Pour prétendre à un contrat de bail 3 6 9, le loueur doit évidemment mettre en location un local prévu pour accueillir des activités professionnelles. Tout ce qui est maison d’habitation et appartement ne sont donc pas concernés.
Aussi, le propriétaire doit s’engager à respecter un plafond sur le loyer. Toutefois, s’il est en accord avec le locataire, le propriétaire peut prévoir une augmentation de loyer chaque année ou tous les 3 ans. Si ce n’est pas précisé dans le contrat, le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer jusqu’à la fin du contrat de bail.
Si toutes ces conditions sont respectées, il est en effet possible de prévoir un contrat de bail 3 6 9.
Bail 3 6 9 : les essentiels à retenir
Il est important de préciser qu’un contrat de bail 3 6 9 doit être rédigé et signé par les deux parties. Il est donc important de s’assurer que toutes les conditions conviennent à chacun, notamment au niveau de l’échéance du contrat.
Signer un contrat de bail 3 6 9 de 9 ans signifie qu’il n’y a pas de possibilité de résiliation pendant les 9 ans suivant la signature de contrat. Pour le propriétaire, il doit donc s’attendre à voir son local occupé pendant ces 9 ans. Quant au locataire, celui-ci doit s’assurer que son entreprise sera en activité pendant au moins 9 ans. Si ce n’est pas le cas, même sans activité, ce locataire doit payer le loyer jusqu’à l’échéance du contrat de bail.
Il est donc important de s’assurer de la pérennité des conditions avant de contracter un bail à long terme. S’il y a encore des incertitudes, il est préférable de rester sur un contrat de 6, voire de 3 ans.
Comment faire un bail commercial 3 6 9 sans y passer des heures entières ?
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Ainsi, en vous rendant sur ce site pour trouver un exemple de modèles de bail commercial 3 6 9, vous ne devriez pas être déçu ! Bien que certains modèles présents sur ce site ne répondront pas forcément à votre besoin pour votre bail commercial 3 6 9, vous pourrez toujours vous en inspirer ! Enfin, dans le cas où vous vous rendez compte qu’un modèle correspond justement au bail commercial 3 6 9 qui vous concerne, il ne vous restera plus qu’à vous lancer dans l’aventure et à l’utiliser…
