Quel que soit le secteur d’activité d’une entreprise, sa taille ou encore son ancienneté, les dirigeants ont pour obligation de partager et de mettre à disposition des salariés et de certaines institutions, des informations relatives à son activité. En effet, cela permet de veiller au bon fonctionnement de la société, mais également de pouvoir prendre des décisions et faire des ajustements, notamment d’un point de vue social, économique ou encore environnemental de la part des élus et des représentants. Pour ce faire, l’ensemble des données sont regroupées et classées dans une BDESE. Mais de quoi s’agit-il ? Quel est son fonctionnement ? Quelles sont les informations qui y sont intégrées ? Qui peut les consulter ? Voici quelques éléments de réponse.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une BDESE ?
La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) permet de rassembler toutes les informations relatives à une entreprise dans le but de les mettre à disposition de son comité économique et sociale (CSE). En effet, ce dernier doit pouvoir consulter et prendre connaissance de ces données quand il le souhaite. Cela est d’autant plus essentiel lors de la préparation et de la tenue de la consultation annuelle du CSE.
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À savoir que la BDESE est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés et est mise en place par l’employeur lui-même. Plus précisément, il doit gérer son organisation, son architecture ou encore les modalités d’accès (confidentialité, utilisateurs autorisés…). Toutefois, certaines tâches peuvent être déléguées à des services internes à l’entreprise. Par exemple, les ressources humaines peuvent être amenées à gérer ou à entrer de nouvelles données. En effet, le contenu d’une BDESE doit être régulièrement mis à jour afin que les élus du personnel puissent prendre connaissance des derniers ajustements, changements ou évolutions en temps et en heure et surtout éviter qu’ils ne disposent d’informations erronées ou obsolètes.
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Quelles sont les informations intégrées dans une telle base de données ?
La BDESE d’une entreprise comporte de nombreuses informations. Celles-ci peuvent être classées en différents domaines obligatoires tels que la vie sociale de l’entreprise, l’aspect économique ou encore l’aspect environnemental de la structure. Voici toutes les données qu’il est possible de retrouver au sein d’une BDESE.
Cette base de données contient de nombreuses informations relatives à la vie sociale de l’entreprise. En effet, vous pourrez y trouver l’effectif de la société et notamment le niveau d’égalité homme-femme dans la structure, les conditions de travail mises en place (possibilité de télétravailler ou non, les congés payés…), les activités culturelles organisées au sein de l’entreprise ou encore les offres de formation professionnelle mises à disposition des salariés. Ainsi, à chaque recrutement ou démission, la BDESE doit être mise à jour afin de pouvoir communiquer des chiffres et des données justes en lien avec la vie sociale de l’entreprise.
Les données économiques
Toutes les données économiques de la société sont par ailleurs partagées dans cette base de données. Plus particulièrement, il sera possible de trouver les investissements matériels et immatériels réalisés par l’entreprise, ses fonds propres, son niveau d’endettement et impôts, les flux financiers à destination de la structure ou encore le système de rémunération des actionnaires et des investisseurs. De plus, les informations concernant le système de rémunération des salariés et de l’employeur devront être détaillées avec précision. Cela est d’autant plus essentiel si les salaires sont calculés en prenant en compte des primes individuelles en fonction des résultats de chaque collaborateur.
Les indicateurs environnementaux
Enfin, de nombreuses données relatives à l’impact écologique et environnemental de l’entreprise devront être communiquées. Parmi ces indicateurs environnementaux, vous pourrez notamment retrouver quelle est la politique mise en place par la société pour limiter son empreinte carbone. L’obligation de présenter de tels indicateurs dans sa BDESE est récente. En effet, cela a été instauré en juillet 2021 dans le cadre de la loi « Climat et Résilience » afin de lutter contre le réchauffement climatique.
Qui peut consulter la BDESE d’une entreprise ?
La BDESE d’une entreprise peut être consultée par de nombreux acteurs. Comme évoqué précédemment, cette dernière doit être mise à disposition du comité économique et sociale (CSE). En effet, grâce aux informations présentes dans cette dernière, les élus sont à même de pouvoir défendre au mieux les intérêts des salariés lors des réunions annuelles. Mais, la BDESE peut surtout être consultée par d’autres institutions externes à l’entreprise telles que la médecine ou l’inspection du travail.
À savoir que la base de données économiques, sociales et environnementales peut être conçue sous format papier ou de manière dématérialisée. Cette dernière forme est particulièrement plébiscitée du fait que cela permet aux élus ou à tout autre personne souhaitant consulter de telles informations de le faire à distance. De plus, l’entreprise peut ainsi ouvrir les droits d’accès en seulement quelques secondes. Dans le cas où la BDESE serait sous format papier, l’entreprise a pour obligation de communiquer son contenu au demandeur dans les meilleurs délais sous peine de s’exposer à une amende pour délit d’entrave.
