Dans le monde des affaires, la création d’une entreprise constitue une étape cruciale pour tout entrepreneur souhaitant concrétiser son projet. Toutefois, il faut tenir compte des parties prenantes. Elles englobent divers aspects tels que le choix du statut juridique, l’immatriculation, la fiscalité, les contrats et les responsabilités légales. Maîtriser ces obligations constitue un enjeu majeur pour la pérennité et la réussite de l’entreprise.
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Créer une entreprise : les démarches à ne pas manquer
Les formalités administratives pour la création d’une entreprise constituent une étape majeure à ne pas négliger. Elles sont nécessaires pour donner vie juridique à l’entreprise et ainsi pouvoir exercer son activité en toute légalité. Toutefois, le processus peut varier selon le statut choisi par l’entrepreneur.
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Pour créer une entreprise individuelle, il suffit de remplir une déclaration de début d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent selon la nature de l’activité. Cette démarche est rapide et peu coûteuse.
En revanche, pour créer une société, les procédures sont plus complexes et plus onéreuses. Il faut notamment rédiger les statuts de la société qui devront être enregistrés au greffe du tribunal de commerce ou au centre des impôts dans un délai maximum d’un mois suivant leur signature. Vous devez également vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), en fournissant plusieurs documents tels que la pièce d’identité des fondateurs, les statuts mis à jour ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
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Bien respecter ces formalités administratives permettra à toute entreprise nouvellement créée d’exercer son activité sans problème avec toutes les garanties légales nécessaires.
Quel statut juridique choisir pour votre entreprise
Le choix du statut juridique est une étape cruciale lors de la création d’une entreprise. Il conditionne non seulement les formalités administratives à accomplir, mais aussi le fonctionnement et la gestion de l’entreprise sur le long terme.
La société anonyme (SA) convient particulièrement aux grandes entreprises qui souhaitent lever des fonds auprès du public en émettant des actions. Les actionnaires ont un rôle important dans la société et sont responsables financièrement uniquement à hauteur de leur apport.
La société par actions simplifiée (SAS) est quant à elle très flexible et permet une grande liberté dans ses statuts. Elle peut être dirigée par un ou plusieurs dirigeants et offre une grande souplesse dans sa gouvernance.
Pour les petites entreprises, la société à responsabilité limitée (SARL) présente souvent l’avantage d’être facilement créable avec peu de capital social nécessaire. Elle permet aussi aux associés d’être protégés financièrement car ils ne sont pas personnellement responsables des dettes sociales.
Pour les entrepreneurs individuels souhaitant séparer leur patrimoine personnel de celui professionnel, il existe le régime micro-entrepreneur, anciennement appelé auto-entrepreneur. Ce régime permet notamment d’alléger un certain nombre de contraintes administratives comme la tenue comptable restreinte ou encore le plafond annuel du chiffre d’affaires limité.
Au-delà des caractéristiques propres à chaque statut juridique, pensez à bien prendre en compte les objectifs et la situation spécifique de l’entreprise ainsi que les préférences des fondateurs pour s’assurer d’un choix adapté.
Comptabilité et fiscalité : les obligations à connaître
Une fois le choix du statut juridique arrêté, pensez à bien connaître les obligations comptables et fiscales qui en découlent. En effet, toute entreprise doit tenir une comptabilité rigoureuse pour établir ses résultats annuels et remplir ses obligations déclaratives.
Les obligations comptables varient selon la forme juridique de l’entreprise. Pour les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS), la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire si certains seuils sont franchis (notamment un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros). Pour les SARL ou EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), cette obligation ne s’impose pas sauf si elles dépassent deux des critères suivants pendant deux années consécutives : un total bilan supérieur ou égal à 1 million d’euros, un chiffre d’affaires hors taxes supérieur ou égal à 2 millions d’euros et un effectif moyen annuel employé au cours de l’exercice supérieur ou égal à 20 salariés.
Pensez à bien respecter certaines règles fiscales. Toute entreprise doit s’immatriculer auprès du service des impôts dès sa création en vue notamment de recevoir son numéro SIRET qui permettra ensuite l’établissement des différentes déclarations fiscales. Les régimes fiscaux peuvent différer selon le statut juridique choisi • impôt sur les sociétés (IS), bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou encore bénéfices non commerciaux (BNC) • et selon le chiffre d’affaires réalisé. Pensez à bien vous faire accompagner par un expert-comptable pour choisir la fiscalité la plus avantageuse.
N’oubliez pas qu’en tant que nouvel entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’aides fiscales et financières telles que l’exonération temporaire des charges sociales prévues par l’article L 131-6 du Code de la sécurité sociale ou encore les dispositifs d’allègement de charges fiscales en faveur des entreprises récemment créées.
