Lors de la création d’une société, vous pouvez choisir de vous verser des honoraires en tant que directeur de la société. La rémunération doit être distinguée du salaire, qui est l’équivalent d’un contrat de travail. Les administrateurs de société ne sont pas des employés et ne reçoivent pas de salaires, mais des honoraires qui leur sont versés en contrepartie de l’exercice de leurs fonctions d’administrateur de société.
La question de la rémunération est une question stratégique. Lors de la création d’une société, il n’y a pas toujours de fonds suffisants pour rémunérer les administrateurs. Il est donc conseillé d’épargner ou d’investir dans l’entreprise.
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Rémunération du président de la SAS ou de la SASU
Il est important d’accorder une attention particulière à la question de la rémunération du dirigeant d’une SASU Les possibilités de rémunération du président de la SAS sont fixées dans les statuts ou leurs annexes. Il en va de même pour les modalités de cette rémunération.
Les règles applicables à la rémunération du président de la SASU sont les mêmes que celles applicables à l’EURL.
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Rémunération des gérants de SARL ou d’EURL
La rémunération du gérant d’une société à responsabilité limitée peut être fixée dans les statuts ou dans un acte séparé conformément à la décision collective des associés. Par exemple, sa rémunération peut être fixée dans l’acte de nomination.
La seconde option est plus souple, car il n’est pas nécessaire de modifier les statuts en cas de changement de gérant ou de modification de sa rémunération.
Le mode de rémunération du syndic de l’EURL : comme pour une SARL, l’associé unique de l’EURL doit voter sa rémunération ; les associés de l’EURL peuvent décider de percevoir une rémunération au titre du mandat social ou des dividendes en tant qu’associés.
Rémunération des dirigeants : quelles sont les possibilités ?
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez percevoir différents types de rémunération, tels que :
- Rémunération des mandats sociaux
- le versement de dividendes
- la rémunération d’un compte courant d’associé
- des avantages en nature
- Salaire, en cas de subordination.
Rémunération des mandats sociaux
Les dirigeants d’entreprise peuvent percevoir une rémunération sur la base du mandat de leur entreprise. C’est le cas notamment des gérants de SARL ou d’EURL, des présidents de SAS ou de SASU et des directeurs généraux de SAS.
Les administrateurs représentent la société vis-à-vis des tiers et rendent compte aux associés. A ce titre, ils peuvent percevoir une rémunération.
Versement de dividendes
Si le mandataire est également associé de la société, il a le droit de percevoir des dividendes. Dans ce cas, le montant des dividendes est proportionnel au nombre de parts qu’il détient dans la société.
Si vous choisissez de ne pas verser d’honoraires à un syndic qui ne possède pas de parts dans la société, il est considéré comme un syndic non associé cumulatif.
Rémunération des dirigeants d’entreprise : avantages en nature
La rémunération des administrateurs peut prendre la forme d’avantages en nature. Ceux-ci comprennent, par exemple, les voitures de société, les téléphones portables et les ordinateurs. Il peut également s’agir d’indemnités kilométriques et d’autres dépenses.
Salaire d’un administrateur en cas de lien de subordination
Un administrateur de société ne peut recevoir un salaire que s’il exerce une fonction technique dans la société et s’il a un lien de dépendance. Ce salaire peut être versé en plus de la rémunération du mandat de la société, car il s’agit d’une rémunération pour deux fonctions complètement différentes.
Toutefois, pour les administrateurs de l’EURL et de la SASU, cette possibilité est exclue. En effet, dans ce type d’actionnariat, il n’y a pas de lien de subordination.
La rémunération des dirigeants est-elle obligatoire ?
La rémunération des dirigeants d’entreprises et d’organisations est possible, mais elle n’est pas obligatoire.
Il est donc très probable que les dirigeants exercent leurs fonctions sans être rémunérés. C’est généralement le cas des présidents des petites associations et des EURL et SASU dont le directeur est également l’actionnaire unique.
Pour savoir comment déterminer la rémunération des dirigeants, il faut faire la distinction entre les sociétés et les associations, en tenant compte du type de société en question. Mais dans tous les cas, la rémunération versée par les dirigeants au titre de leur mandat social est librement déterminée par les associés.
