Aussi appelé contrat à durée indéterminée, il s’agit d’un contrat qui n’a pas de date d’expiration et qui est valable jusqu’à l’interruption du contrat par l’employeur ou l’employé. Il existe deux types de contrats permanents. Avec la réforme du code du travail, la nature du CDI n’a pas vraiment changé. Dans cet article, nous vous donnons tous les détails sur les modalités du contrat d’un CDI de travail à temps plein et à temps partiel.
Contrat permanent à temps plein
Selon le code du travail, toute personne majeure qui occupe un emploi durable et stable au sein d’une entreprise peut obtenir un CDI. Par ailleurs, lorsqu’un salarié a moins de 18 ans, la signature d’un CDI se fait par autorisation d’un représentant légal. Ici, il est question de parler d’un CDI à temps complet qui est la forme la plus classique d’un contrat de travail.
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Lorsqu’on parle d’un CDI à temps plein en France, il s’agit d’une durée de travail légale qui a établie à 35 heures hebdomadaire. Il faut aussi noter que si un contrat permanent n’a pas été signé, qu’il a été oral, le bulletin de paie est une preuve d’engagement de votre contrat de travail à durée indéterminée à temps plein. Cela veut dire que, vous pouvez être engagé en CDI sans avoir à signer un quelconque contrat par votre employeur. Dans ce cas, l’employeur est tenu de vous délivrer une attestation d’embauche afin de vous faire déclarer à l’URSSAF.
Lorsque vous avez un CDI à temps plein, vous travaillez 35h/semaine avec possibilité de faire des heures supplémentaires. Toutefois, il est impossible de travailler plus de 44h/semaine, ce qui est la durée hebdomadaire moyenne autorisée par la loi auquel cas vous recevrez une amendes.
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Le CDI à temps complet revêt de nombreux avantages dans la mesure où :
- Il offre une certaine garantie et un salaire complet ;
- Il vous protège contre les licenciements abusifs ;
- Vous pouvez avoir une évolution de carrière et développer vos compétences ;
- votre un salaire est maintenu en cas de maladie ;
- Vous bénéficiez des primes d’ancienneté, etc.
CDI à temps partiel
De nombreuses personnes lors de l’embauche choisissent un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel. Ce contrat a également une vocation à garantir un emploi sur la durée tout comme le CDI à temps plein. Toutefois, il est régit par un ensemble de règles qui diffèrent du CDI à temps complet.
Pour ceux qui ne le savent pas, le cdi à temps partiel est un type de contrat dans lequel la durée de travail est inférieure à 35h/semaine. En fait la durée est fixée par chaque entreprise et selon la branche dans laquelle vous évoluez. Mais la durée légale conventionnelle du cdi à temps partiel est fixée à 24h/semaine, 104h/mois et 1102heures/an.
Le contrat CDI à temps partiel a des spécificités avec notamment une période d’essai non obligatoire (mais il faut le notifier dans le contrat), ladite période d’essai tout comme celle du CDI à temps plein, elle est de deux mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise et enfin 6 mois pour les cadres.
En ce qui concerne les avantages de ce type de contrat, le principal est l’accessibilité financière pour l’employeur. En réalité, le salaire d’un employé ayant un CDI à temps partiel est moins important. Pour l’employé, les avantages sont multiples à savoir qu’il bénéficie des mêmes avantages que le salarié à temps plein (ancienneté comptabilisée de la même manière que celui à temps plein, bénéficie des tickets –restaurants, une priorité de d’allongement de la durée de travail etc.). Ainsi, la priorité d’allongement de la durée de travail est possible pour ceux qui le souhaitent et la loi leur permet même de cumuler des activités à temps partiel tout en respectant les limites.
Un salarié cdi à temps partiel ne doit pas être salarié chez un concurrent, développer une activité concurrente ou encore détourner les clients des entreprises pour lesquelles il travaille. Quant à la rémunération d’un cdi à temps partiel, elle se fait au prorata du temps de travail proportionnel au poste d’un salarié cdi à plein temps.
