Le milieu professionnel, qu’il soit privé ou public, est sujet à de nombreux maux tels que le harcèlement moral. Atteignant au moins 4 salariés sur 10, cet acte hostile affecte négativement les victimes et cause d’énormes dégâts extérieurs. Voici quelques éclaircissements sur les manifestations du harcèlement moral, ses conséquences et les moyens d’y faire face.
Plan de l'article
Comment se manifeste le harcèlement moral au travail ?
Le harcèlement moral consiste, pour un employeur ou un employé, à avoir des attitudes offensives et dévalorisantes sur le plan psychologique envers un travailleur. Plus précisément, ces agissements ont pour nature :
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- de nuire aux droits ou à l’honneur d’une personne,
- d’altérer sa santé mentale ou physique,
- de compromettre son avancée professionnelle par des mutations non voulues, des rétrogradations…
Le harcèlement moral fait ainsi référence à des conditions de travail dégradantes pour le bien-être mental d’un salarié. Pour qu’il soit constitué, les actes posés doivent être répétitifs et non isolés. Il peut, par exemple, s’agir d’insultes régulières ou des communications et des messages téléphoniques visant à importuner le destinataire. De même, des critiques déplacées à l’endroit d’un genre ou des menaces de licenciement fréquentes constituent un harcèlement moral.
Quand on est confronté à ce genre de situation, il convient de contacter un cabinet d’avocats comme le cabinet Ingelaere pour bénéficier de leur aide dans les démarches à mener. Composée de professionnels du droit, une telle enseigne peut vous accompagner à chaque étape afin que votre cause soit entendue.
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Quelles peuvent être les conséquences d’un harcèlement moral ?
Le harcèlement moral entraîne des conséquences parfois irrémédiables dans plusieurs aspects de la vie de la victime. Plus l’ampleur de ces agissements est grande, plus les conséquences qui s’ensuivent sont désastreuses. Ces dégâts concernent le plan physique, le plan psychologique, social et professionnel.
Les conséquences physiques du harcèlement moral
La personne victime de ces agressions morales est exposée à une grande fatigue et à de nombreuses douleurs : maux de tête, maux de dos, douleurs articulaires… Elle peut également subir des troubles digestifs, de l’appétit et du sommeil. On note parfois des dérèglements hormonaux, une hypertension artérielle…, bref l’organisme de l’individu est ébranlé.
Les répercussions psychologiques
Les dégâts, à ce niveau, sont également pléthore. On distingue :
- le stress et ses déclinaisons : anxiété, nervosité, yeux larmoyants,
- des sentiments de honte, d’humiliation et d’impuissance,
- un état de tristesse et de culpabilité causant une baisse de l’estime de soi,
- le repli sur soi et une méfiance accrue face à son environnement social.
Une victime de harcèlement moral peut également présenter un déséquilibre cognitif caractérisé par une perte de mémoire fréquente et une altération significative de la concentration. Ces actes peuvent aussi entraîner une altération des repères de moralité conduisant la personne à confondre le vrai et le faux ou le bien et le mal. Dans le pire des cas, la personne peut être tentée de se suicider.
Les conséquences socioprofessionnelles
Une personne ayant subi un harcèlement moral peut perdre toute envie dans le travail au point de ne plus s’y investir comme il faut. Par conséquent, elle ne fournira plus un travail de qualité, mais multipliera les erreurs. Par ricochet, ses revenus baissent et les dépenses sociales comme les frais médicaux peuvent l’affecter.
Dans son entourage professionnel, elle sera sujette à des disputes et des conflits, ce qui causera une dégradation des relations professionnelles. Il en est de même dans son cadre familial où des incompréhensions sans une raison concrète peuvent survenir.
Quels sont vos recours en cas de harcèlement moral ?
Toute personne qui a subi un harcèlement moral peut bénéficier des mesures de protection instituées par la loi, qu’elle soit apprentie, stagiaire ou salariée. Les recours que vous pouvez introduire en tant que victime de ce délit sont nombreux et peuvent être regroupés en 2 catégories : les recours non juridictionnels et les recours juridictionnels. Plusieurs de ces procédures peuvent être mises en œuvre en même temps. Dans tous les cas, il importe de se faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail.
Les recours non juridictionnels
Lorsque vous subissez un harcèlement moral, vous pouvez exercer trois types de recours non juridictionnels :
- informer le CSE ou le délégué du personnel,
- contacter l’inspection du travail,
- ou recourir à une médiation.
Doté d’un droit d’alerte, le Comité social et économique (CSE) est l’instance habilitée pour porter à la connaissance du dirigeant n’importe quel cas de harcèlement moral dans une entreprise. Il est en mesure d’intervenir afin que cette situation embarrassante cesse et que l’auteur de l’acte soit sanctionné. En parallèle, c’est le délégué du personnel que vous devez avertir lorsque vous êtes un fonctionnaire public. Ces instances représentatives sont capables de vous aider dans toutes vos démarches.
L’inspecteur du travail, pour sa part, est habilité à recevoir toute plainte relative à un harcèlement moral en milieu professionnel. Dès qu’il est informé, il effectue un contrôle afin de vérifier la véracité des faits de harcèlement qui lui sont rapportés. Une enquête peut être réalisée. S’il conclut son enquête par l’existence de l’infraction de harcèlement, il en avertit le Procureur de la République.
Le recours à un médiateur peut également être envisagé en cas de harcèlement moral pour régler le problème à l’amiable. Choisi de commun accord avec l’auteur de l’acte, cet intermédiaire se charge de proposer des mesures de conciliation. Si cette méthode échoue, le médiateur doit vous montrer comment faire valoir vos droits devant le juge.
Les recours juridictionnels
Ils impliquent la saisine d’une juridiction pouvant connaître d’un cas de harcèlement moral. Vous pouvez donc adresser une requête au conseil de prud’hommes ou au juge pénal pour défendre vos droits contre l’agresseur. Ce genre d’action vous aidera à obtenir la réparation du dommage qui vous a été causé.
Si vous saisissez le conseil des prud’hommes, vous devez fournir des preuves directes ou indirectes qui démontrent l’exactitude du harcèlement. Il peut s’agir de mails, de témoignages, d’enregistrements vidéo… Vous disposez d’un délai de 5 ans suivant le dernier acte de harcèlement pour déposer votre demande auprès de cette juridiction. La procédure se déroulera contre votre employeur, qu’il soit ou non l’auteur direct de l’acte. Le jugement sera prononcé contre lui puisqu’il est censé vous protéger contre le harcèlement.
À défaut, vous pouvez saisir le juge pénal par une plainte contre l’auteur de l’acte. Cette saisine au pénal peut être effectuée en complément de la demande adressée au Conseil de prud’hommes. Une fois que l’infraction est confirmée, le juge prononce une sanction contre le harceleur et fixe les termes de la réparation.
Comment trouver un avocat spécialisé dans vos droits au travail ?
L’assistance d’un avocat s’avère capitale lorsque vous êtes confronté à un harcèlement moral ou à toute atteinte à vos droits au travail. Il peut agir en tant que conseiller ou défenseur de vos intérêts devant l’employeur et le juge. Compte tenu de son rôle crucial, l’avocat choisi doit répondre au type d’accompagnement dont vous avez besoin. Vous pouvez sélectionner votre avocat parmi les professionnels dont les cabinets sont situés dans la même zone géographique que vous.
Pour trouver un tel spécialiste du droit, vous pouvez effectuer une recherche sur internet en indiquant la mention « spécialisation en droit du travail ». Plusieurs propositions vous seront présentées parmi lesquelles vous pourrez choisir votre avocat. Vous pouvez aussi demander à vos proches ou à quelqu’un de votre entourage de vous fournir les coordonnées d’un bon avocat. Avant de vous décider, assurez-vous que l’avocat est quelqu’un de confiant, attentif, clair dans ses propos et qu’il vous met à l’aise.
