Si vous possédez différents biens immobiliers, créer une SCI familiale peut aider à améliorer votre stratégie de défiscalisation. La création d’une société civile immobilière familiale permet en effet à des individus partageant une alliance ou des liens de parenté de gérer leur patrimoine. Cette forme juridique est un moyen efficace pour simplifier la possession, l’administration ou la transmission des biens immobiliers. Découvrez les nombreux autres avantages dont vous pouvez profiter avec une SCI familiale.
Plan de l'article
Simplifier la transmission du patrimoine immobilier avec une SCI familiale
Il y a de nombreux avantages à créer une SCI (Société Civile Immobilière) familiale. L’un des premiers concerne l’organisation de la succession. Et pour cause, créer une SCI familiale est un moyen de simplifier la transmission du patrimoine immobilier. Lorsque la succession n’est pas encore prononcée, les héritiers sont tous propriétaires du bien immobilier et chaque indivisaire a la possibilité de mettre un terme à l’indivision.
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La création d’une SCI familiale attribue aux légataires des parts sociales qu’ils sont en droit de mettre en vente. De plus, le chef de famille pourra faire don de la nue-propriété à ses héritiers tout en préservant l’usufruit des biens. En d’autres termes, il a la possibilité de léguer un bien immobilier sans toutefois perdre son influence en ce qui concerne la gestion de celui-ci.
Pour cela, il lui suffit de confier le bien immobilier à une SCI familiale, puis de répartir les parts entre les héritiers. En procédant ainsi, il demeure le responsable de la SCI et préserve son contrôle sur le bien. Enfin, le gérant des biens peut procéder à la transmission du patrimoine à l’avance et optimiser le volet fiscal des biens.
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Profiter d’une gestion simple et d’un légalisme avec une SCI familiale
La SCI familiale repose sur un certain nombre de règles de gestion, contrairement à ce que son appellation peut laisser entendre. À l’instar des compagnies, l’administrateur des biens est tenu de convoquer une Assemblée générale au moins une fois par an. Ce sera le moment de faire l’état des finances de l’entreprise, les bilans et comptes des résultats afin de préserver la transparence entre les associés.
Par ailleurs, les procédures en rapport à la SCI familiale se déroulent dans un cadre très simplifié. En l’occurrence, elles consistent en des réunions familiales et des rédactions de procès-verbaux. Toutes les décisions prises feront par la suite l’objet de l’Assemblée générale annuelle. Néanmoins, aucun dépôt au greffe n’est exigé en ce qui concerne la validation des comptes.
Contourner l’indivision avec une SCI familiale
L’indivision est un recours récurrent lorsqu’il s’agit d’administration de biens immobiliers. Cependant, cela peut générer de nombreux blocages étant donné que les biens n’appartiennent pas qu’à une seule personne. La constitution d’une SCI familiale induit le respect d’un certain nombre de statuts chargés de définir les directives de gestion des biens immobiliers et de contrôler les prises de décisions.
Selon la loi, personne n’est obligé de se prêter à l’indivision étant donné les situations embarrassantes que ce régime pourrait occasionner. De ce fait, vous avez la possibilité de transmettre votre quote-part sans faire face à l’opposition des autres puisqu’ils constituent des acheteurs prioritaires. Toutefois, il peut évidemment arriver que vous ne trouviez pas de preneur-indivisaire, encore moins un acheteur extérieur. L’idéal dans ce cas sera de céder le bien.
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